CGV
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site L’Héritage des Reines par tout consommateur.
En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Informations sur la vendeuse
Micro-entreprise : L’Héritage des Reines
Adresse: 200 rue de la croix nivert 75015 Paris
Email : contact@lheritagedesreines.com
SIRET : 99929407700014
3. Produits
Les bijoux proposés sont décrits avec le plus grand soin.
Les photos, couleurs et textures peuvent varier légèrement selon l’écran et la luminosité.
Les bijoux sont réalisés à partir de matériaux indiqués sur chaque fiche produit
(ex. acier inoxydable, laiton doré, strass, …).
L’Héritage des Reines ne peut être tenue responsable des erreurs d’interprétation dues aux visuels.
4. Prix
Les prix sont affichés en euros (€).
Étant une micro-entreprise :
TVA non applicable – article 293B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation du paiement.
5. Commande
Pour passer commande, le client doit :
- sélectionner les produits
- valider son panier
- fournir ses coordonnées
- accepter les CGV
- procéder au paiement
La commande est confirmée uniquement après réception du paiement.
L’Héritage des Reines se réserve le droit d’annuler une commande en cas de problème de paiement ou adresse incomplète.
6. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire
- PayPal (si activé)
Le paiement est sécurisé via la plateforme utilisée
7. Expédition & Livraison
Les commandes sont expédiées sous 2 à 5 jours ouvrés.
Modes d’envoi possibles :
- Mondial Relay
Les délais de livraison dépendent du transporteur et ne peuvent être garantis.
L’Héritage des Reines n’est pas responsable des retards, pertes ou dommages causés par le transporteur.
8. Rétractation & retours
Selon le Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours après réception du produit.
Exceptions légales :
→ Les bijoux personnalisés ne sont ni repris ni échangés.
Conditions de retour :
- Le produit doit être non porté, non abîmé, dans son emballage.
- Les frais de retour sont à la charge du client.
- Le remboursement est effectué après réception et vérification de l’article.
9. Produits défectueux
Si le produit arrive abîmé ou présente un défaut, le client doit contacter l’Héritage des Reines sous 48h, avec photo du problème.
Un échange ou un remboursement sera proposé selon la situation.
10. Responsabilité
L’Héritage des Reines n’est pas responsable :
- de l’usure naturelle du bijou
- d'une mauvaise utilisation (eau, parfum, choc, torsion, etc.)
- des allergies (les matériaux sont indiqués sur chaque fiche)
11. Données personnelles (RGPD)
Les données collectées (nom, adresse, email) servent uniquement :
- au traitement des commandes
- à l’envoi de la Gazette Royale (si inscription volontaire)
Le client peut demander la modification ou suppression de ses données à tout moment :
12. Propriété intellectuelle
Tous les textes, photos, croquis, gazettes, logos et designs sont la propriété de L’Héritage des Reines.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
13. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure.